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Objet
du service :
Sur abonnement,
la S.A.S. TRANSENGRAIS, dont le siège social est à
:
92800 PUTEAUX - Immeuble " le Stratège " - 172,
rue de la République,
R.C.S. Nanterre 378 946 693 met à la disposition de ses
Clients ou
Partenaires un service via le site www.transengrais.fr - option
ESPACE
CLIENTS. Ce service dénommé TRANSENGRAIS/ITE (Informations
Trains
Entiers) est strictement réservé aux Clients ou
Partenaires et a pour objet
de permettre l'accès à la gestion des commandes
de matériel.
Article
1 - DEFINITIONS
Dans les présentes
Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les termes
commençant par une majuscule auront la définition
ci-après :
Le Client désigne exclusivement la personne morale
ou physique identifiée
en tête de l'annexe aux CGU, titulaire des droits décrits
à l'article 5 ci-après
mentionné.
L'Abonné désigne toute personne physique,
salariée ou collaborateur du
Client, dûment autorisée, pouvant se connecter au
service
TRANSENGRAIS/ITE à l'aide d'un " LOGIN " et d'un
mot de passe attribués
par TRANSENGRAIS, dans les conditions décrites dans les
présentes CGU,
sous l'autorité et la responsabilité du Client.
Le service TRANSENGRAIS/ITE est subordonné à l'abonnement
du Client.
L'identité de chaque personne Abonnée, par société
figure en annexe.
Article
2 - ACCEPTATION DES CGU
L'objet des présentes
Conditions Générales d' Utilisation est de définir
les
modalités d'abonnement et d'accès à TRANSENGRAIS/ITE
ainsi que ses
conditions de fonctionnement. TRANSENGRAIS fournit l'accès
à ce service sous réserve que le Client
s'engage à respecter les présentes CGU, disponibles
en permanence en bas de la page
d'accueil à l'adresse suivante : http://www.transengrais.fr/ite
Article
3 - DESCRIPTION DU SERVICE
TRANSENGRAIS
fournit à ses Clients un ensemble de services en ligne
permettant 
notamment :
- De gérer les planifications de commandes
- De suivre l'intégralité des prestations que nous
organisons.
Chaque transport
peut ainsi être visualisé de la prise de commande
à la livraison terminale
chez le Client destinataire. Sauf disposition contraire, toute
nouvelle caractéristique qui
améliore, modifie ou supprime un ou plusieurs services
existants ou tout nouveau service
lancé par TRANSENGRAIS, sera soumis aux présentes
CGU.
Afin d'utiliser
TRANSENGRAIS/ITE, il faut se munir de tout matériel nécessaire,
et
notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de
connexion, afin d'assurer
la connexion au réseau Internet, étant précisé
que les éventuels frais correspondants sont
à la charge du Client.
Article
4 - CONDITIONS D'ABONNEMENT - SECURITE
À la demande
de l'Abonné et après acceptation des présentes
CGU, il recevra un nom
d'utilisateur " LOGIN " et un mot de passe. L'Abonné
est le seul responsable de la
confidentialité de son LOGIN et mot de passe et de toutes
actions qui pourraient être
faites sous son LOGIN et/ou avec son mot de passe.
L'Abonné
s'engage à informer immédiatement TRANSENGRAIS de
toute utilisation
non autorisée de son LOGIN et/ou de son mot de passe et/ou
de toute atteinte à la sécurité
et la confidentialité du service, et s'assurera de sa déconnexion
du système à l'issue
de chaque session. TRANSENGRAIS ne pourra être tenu responsable
de toute perte
ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent
paragraphe.
Le Client reconnaît que toute commande effectuée
via le service TRANSENGRAIS/ITE
après utilisation de son LOGIN et de son mot de passe lui
est imputable et qu'il s'interdit d'en
contester l'origine. Toutefois, dans un souci de bon fonctionnement,
TRANSENGRAIS validera
par l'envoi d'un E-mail toutes les commandes passées sur
le Web ; aucune contestation
de quelque forme que ce soit ne sera prise en compte après
cette confirmation de commande.
Article
5- SUIVI DES COMMANDES
TRANSENGRAIS
met à la disposition de ses Clients Abonnés le service
de suivi permettant
à ces derniers de s'informer de la bonne exécution
de leurs différentes commandes de matériel,
transmises via le service TRANSENGRAIS/ITE. Il appartient au Client
de vérifier si ces dernières
ont bien été exécutées en consultant
les écrans de "suivi " dans les différentes
rubriques.
5.1. Confidentialité
:
TRANSENGRAIS
garantit au Client la confidentialité des informations
dont il peut avoir
connaissance dans le cadre du service TRANSENGRAIS/ITE. Cette
garantie s'entend de
la mise en oeuvre des précautions usuelles destinées
à se prémunir contre les intrusions
informatiques et l'utilisation non autorisée d'informations
transmises par voie électronique.
Le Client reconnaît accepter le fait que cette garantie
de confidentialité ne couvre pas la
mise en oeuvre de moyens spécifiques de sécurité
informatique (tels que notamment,
chiffrement et authentification par signature électronique)
qui ne sont pas proposés dans
le cadre de la mise en oeuvre de TRANSENGRAIS/ITE.
Article
6 - INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE
L'Abonné
s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter
dans un but
commercial quel qu'il soit, toute ou partie du Service, toute
utilisation du Service,
ou tout droit d'accès au Service.
Article
7 - MODIFICATION OU INTERRUPTION DU SERVICE
TRANSENGRAIS
se réserve le droit, à tout moment, de modifier
tout ou partie du
Service et ce, sans avoir l'obligation d'en informer le Client
préalablement.
TRANSENGRAIS ne pourra être tenu responsable à l'encontre
du Client pour toute
modification du Service mais s'engage à assurer un niveau
de service conforme aux
usages. En revanche, TRANSENGRAIS ne saurait être tenu pour
responsable des
conséquences de toute interruption temporaire imprévisible
ou due à des impératifs
techniques (notamment maintenance, mise à jour, sauvegarde).
Article
8 -DUREE ET RÉSILIATION DE L'ABONNEMENT
8.1.L'abonnement
peut être résilié dans les conditions suivantes
:
- A l'initiative de l'Abonné, par écrit et par recommandé
au siège de TRANSENGRAIS,
avec un préavis minimum de 1 mois.
- Sans délai, à l'initiative de TRANSENGRAIS, lorsque
le Client ne respecte pas les
présentes CGU, notamment en termes de sécurité
et de confidentialité.
Article
9 - LIENS VERS D'AUTRES SITES
Le site www.transengrais.fr
peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers
d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure
où TRANSENGRAIS
ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, TRANSENGRAIS
ne peut être tenu
pour responsable de la mise à disposition de ces sites
et sources externes, et ne peut
supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités,
produits, services ou tout
autre matériel disponible sur ou à partir de ces
sites ou sources externes. De plus,
TRANSENGRAIS ne pourra être tenu responsable de tous dommages
ou pertes avérés
ou allégués consécutifs ou en relation avec
l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance
au contenu, à des biens ou des services disponibles sur
ces sites ou sources externes.
Article
10 - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît
et accepte que le service TRANSENGRAIS/ITE puisse contenir ou
mettre
en oeuvre des contenus protégés par les droits de
propriété intellectuelle en vigueur ou toute
autre loi (en particulier droit de propriété industrielle,
droits d'auteurs, y compris sur des
logiciels). Sauf autorisation expresse de TRANSENGRAIS, le Client
et les Abonnés s'engagent
à ne pas modifier, copier, ou inverser la conception ou
l'assemblage, ou de toute autre manière,
tenter de trouver le code source (à l'exception des cas
prévus par la loi). Ils s'engagent également
à ne pas vendre, attribuer, sous-licencier, transférer,
louer, emprunter, distribuer ou créer
d'œuvres dérivées, basées en tout ou partie
sur le service TRANSENGRAIS/ITE et ses contenus ;
et de quelque manière que se soit, tout droit afférent
aux contenus de ce service.
Article
11 - GARANTIES
TRANSENGRAIS
s'efforcera d'offrir une qualité optimale du service pour
l'ensemble de ses
Abonnés. En contrepartie, le Client reconnaît et
accepte expressément que :
11-1 - L' utilisation du service TRANSENGRAIS/ITE se fait sous
votre seule responsabilité.
Le service est fourni au Client sur la base d'un service "en
l'état" et accessible en fonction de
sa disponibilité. ne fournit aucune garantie expresse ou
implicite, notamment concernant les
garanties afférentes à la qualité et la compatibilité
du service à un usage spécifique et à la
non violation des règles d'utilisation du service par ses
utilisateurs.
11-2 - TRANSENGRAIS
ne garantit pas que le service répondra parfaitement aux
attentes
du Client, que le service sera ininterrompu, opportun, sûr
ou dépourvu de toute erreur,
que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant
le service seront toujours exacts et
fiables et que les défauts dans les logiciels utilisés,
s'il en existe, feront systématiquement
l'objet d'une correction.
11-3 - Tous contenus
téléchargés ou obtenus de toute autre manière
lors de l'utilisation
du service s'effectuera aux risques et périls du Client.
Il sera le seul responsable des
dommages subis sur son ordinateur ou toute perte de données
consécutifs au téléchargement.
11-4 - Aucun
conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits,
obtenus par les
Clients de ou lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles
de créer des garanties
non expressément prévues par le présent accord.
Article
12 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure
permise par la réglementation en
vigueur, TRANSENGRAIS ne peut être tenu pour responsable
de tout dommage direct ou
indirect notamment les pertes de profits, de clientèle,
de données ou toute autre perte de
biens incorporels (et ce, même si a été informé
de la potentialité de tels dommages) pouvant
résulter de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité
d'utiliser le service ; ce coût pouvant
survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution
résultant de l'achat de
biens ou de services ou à la réception de messages
ou à des transactions survenues lors de
l'utilisation du service.
Article
13 - OUTILS ET CONFIGURATION DE NAVIGATION PRECONISES
Pour une utilisation
optimale des outils mis à disposition par TRANSENGRAIS,
les logiciels
de navigation suivants, Microsoft Internet Explorer version 6.00
et Netscape Communicator
version 7.00 sont recommandés.
Article
14 - DIVERS
Dans
l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions
des présentes CGU serait annulée par
une décision de justice, les parties s'accordent sur le
fait que les autres dispositions demeurent
valables et continuent de s'appliquer dans le respect de la commune
intention des parties.
Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative. Les présentes
CGU et la relation entre
et les utilisateurs seront soumises au droit français et
tout différent n'ayant pu trouver une
issue transactionnelle sera porté devant les Tribunaux
de Grande Instance compétents.
Article
15 - MENTIONS LEGALES
Hébergement
du site www.transengrais.fr et www.transengrais.fr/ite :
Société TRANSINFORMATIQUE - 5A Impasse Chalabre
- 75017 PARIS
Conception
du site www.transengrais.fr et www.transengrais.fr/ite :
Société TRANSENGRAIS, Alain FLEURY
Réalisation
du site www.transengrais.fr :
Société TRANSENGRAIS,
Réalisation
du site www.transengrais.fr/ite :
Société TRANSINFORMATIQUE - 5A Impasse Chalabre
- 75017 PARIS
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